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travaux de règlement

См. также в других словарях:

  • règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… …   Encyclopédie Universelle

  • Reglement interieur — Règlement intérieur Dans les pays francophones, on appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d un organisme, des salariés d une entreprise ou d une institution, d un établissement pédagogique, ou… …   Wikipédia en Français

  • règlement — (rè gle man) s. m. 1°   Action de régler, de déterminer. Le règlement des limites. •   Amour, petit dieu qui disposes Du règlement de toutes choses, VOIT. Poés. II, 13. 2°   Action de donner une règle morale, intellectuelle. •   Ce n est point de …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Travaux haussmanniens — Transformations de Paris sous le Second Empire Le boulevard Haussmann Les transformations de Paris sous le Second Empire ou travaux haussmanniens constituent une modernisation d ensemble de la capitale française menée à bien de 1852 à 1870 par… …   Wikipédia en Français

  • RÈGLEMENT — s. m. Ordonnance, statut qui détermine et prescrit ce que l on doit faire. Règlement d administration publique. Règlement de police. Faire un règlement. Publier un règlement. Les règlements de l université, d une faculté, d un corps savant.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • RÈGLEMENT — n. m. Ordonnance, statut qui détermine et prescrit ce que l’on doit faire. Règlement d’administration publique. Règlement de police. Faire un règlement. Publier un règlement. Les règlements de l’Université, d’une Faculté, d’un corps savant.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Règlement de voirie — En France, le règlement de voirie est un règlement qui établit très précisément les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l occupation temporaire du domaine public et à l exécution des travaux de voirie ou de réseaux …   Wikipédia en Français

  • PAIX (maintien de la paix et règlement des différends) — Les concepts de maintien de la paix et de règlement pacifique des différends internationaux relèvent de la problématique de la sécurité collective, c’est à dire d’un régime visant à garantir multilatéralement, par un dispositif juridique,… …   Encyclopédie Universelle

  • Déclaration préalable de travaux — La déclaration préalable de travaux est, en France, un document officiel obligatoire concernant les « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions »[1].… …   Wikipédia en Français

  • Assainissement En France — Cet article traite essentiellement des aspects institutionnels de l assainissement en France. Pour les aspects techniques, voir les articles épuration des eaux et hydraulique urbaine. Sommaire 1 Histoire de l assainissement en France 2 Les… …   Wikipédia en Français

  • Assainissement en France — Cet article traite essentiellement des aspects institutionnels de l assainissement en France. Pour les aspects techniques, voir les articles épuration des eaux et hydraulique urbaine. Sommaire 1 Histoire de l assainissement en France 2 Les… …   Wikipédia en Français

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